2.Le présent règlement a pour objet d’encadrer l’installation et l’utilisation des appareils à combustible solide à l’intérieur d’un bâtiment afin de contrôler et de limiter l’émission de particules dans l’atmosphère et ainsi préserver la qualité de l’air sur le territoire de la ville.
Considérant les objectifs environnementaux importants qu’il poursuit, ce règlement est d’application immédiate dès la prise d’effet de ses dispositions. Conséquemment, il s’applique à tout appareil à combustible solide existant ou à installer, sur tout le territoire de la ville.
2.À moins d’indication contraire, ce règlement s’applique à tout appareil de chauffage à combustible solide existant ou à installer, sur tout le territoire de la ville de Québec.
2.À moins d’indication contraire, ce règlement s’applique à tout appareil de chauffage à combustible solide existant ou à installer, sur tout le territoire de la ville de Québec.
